Cet avenant n° 2 du 6 décembre 2024 modifie la convention financière du 21 décembre 2018, elle-même issue d’un avenant à la convention initiale du 14 janvier 2015 entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Il actualise les modalités de mise à disposition des moyens nécessaires à l’exécution des missions de l’Anru dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) pour la durée restante de la convention.

Les modifications portent principalement sur les ressources humaines allouées à l’Anru. L’article 1 révise l’article 2.2.1 de la convention en précisant un plafond de ressources en équivalents temps plein (ETP) pour 2024, ainsi qu’une procédure annuelle de transmission et de validation des besoins en ETP et de la masse salariale correspondante à partir de 2025. Le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) est chargé de valider ces estimations.

L’article 2 adapte l’article 2.2.2 en fixant un plafond spécifique pour 2024 concernant les ressources dédiées à un volet particulier, avec une procédure similaire de transmission annuelle des besoins à partir de 2025. Le SGPI confirme par écrit la prise en charge de ces ressources au titre des frais de gestion.

L’article 3 complète l’article 2.2.3 en définissant les moyens humains mobilisables pour 2024 et en instaurant un plafond annuel pour les années suivantes. Là encore, l’Anru doit transmettre ses estimations au SGPI, qui les valide par courrier. Enfin, l’article 4 précise que l’avenant entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et reste applicable jusqu’à la fin de la convention initiale.