La Banque centrale européenne (BCE) émet un avis sur une proposition de règlement de la Commission européenne visant à renforcer la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Cet avis, adopté par le conseil des gouverneurs, soutient l’objectif de la proposition qui est d’améliorer la qualité, la transparence et la comparabilité des notations ESG afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et à la protection des investisseurs.

La BCE souligne que cette proposition s’inscrit dans une stratégie plus large de finance durable, essentielle pour atteindre les objectifs climatiques fixés par le pacte vert pour l’Europe et l’accord de Paris. Elle met en avant l’importance des notations ESG pour permettre aux investisseurs d’identifier les investissements durables et adapter leurs portefeuilles en fonction de leurs préférences en matière de durabilité, facilitant ainsi le développement d’un marché des capitaux verts intégré et liquide.

La BCE relève que les questions liées à la durabilité, notamment le changement climatique, influencent ses missions en matière de politique monétaire, de stabilité financière et de surveillance prudentielle des établissements de crédit. Elle explique que les risques climatiques peuvent affecter la stabilité des prix, la transmission de la politique monétaire et la valeur des actifs détenus ou acceptés en garantie par l’Eurosystème. Par conséquent, la BCE soutient les normes réglementaires visant à garantir la transparence et la qualité des notations ESG pour mieux intégrer les considérations climatiques dans ses opérations.

Le texte propose une exemption pour les notations ESG élaborées par les banques centrales, sous certaines conditions. La BCE salue cette exemption mais relève que certaines conditions pourraient entraver ses missions, notamment en matière de transparence et d’indépendance. Elle recommande donc des modifications pour assurer que les banques centrales bénéficient d’une exemption similaire à celle des autres autorités publiques, afin de préserver leur indépendance et leur capacité à conduire la politique monétaire.

En matière de stabilité financière, la BCE soutient l’objectif de renforcer la fiabilité et la comparabilité des notations ESG. Elle souligne que le manque de transparence et de comparabilité des notations actuelles peut nuire à l’allocation efficace des capitaux et favoriser l’écoblanchiment. La BCE recommande de suivre les progrès en matière de comparabilité et, si nécessaire, d’envisager des mesures législatives supplémentaires. Elle propose également que les fournisseurs de notations ESG précisent clairement la finalité de leurs notations pour éviter toute confusion avec les notations de crédit.

Enfin, concernant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, la BCE estime que des normes détaillées de publication sur les notations ESG sont essentielles pour faciliter leur utilisation par les établissements de crédit dans le cadre de leur gestion des risques climatiques. Elle insiste sur la nécessité de transparence pour que les établissements de crédit puissent évaluer correctement les notations ESG et éviter une application mécanique de celles-ci comme indicateurs de risque de crédit.