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Textes officiels


Avis du 14 décembre 2023

(C/2023/1510)
Avis de la Commission du 14 décembre 2023 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du complexe de stockage d’Olkiluoto (usine de conditionnement du combustible nucléaire usé et dépôt géologique en profondeur), situé en Finlande, conformément à l’article 37 du traité Euratom Texte du 14/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2023.
Source : JOUE

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