La Commission européenne a émis un avis le 14 décembre 2023 concernant un projet finlandais de rejet d’effluents radioactifs provenant du complexe de stockage d’Olkiluoto, qui comprend une usine de conditionnement de combustible nucléaire usé et un dépôt géologique en profondeur. Cet avis est rendu conformément à l’article 37 du traité Euratom, sur la base des données transmises par le gouvernement finlandais en avril 2023, complétées ultérieurement.

Le complexe d’Olkiluoto, situé en Finlande, se trouve à une distance précisée dans le texte des États membres voisins comme la Suède et l’Estonie. Les déchets radioactifs, incluant le combustible nucléaire usé, seront stockés définitivement dans le dépôt géologique sans intention de retrait. Pendant la phase d’exploitation et de fermeture, les rejets d’effluents liquides et gazeux de l’usine de conditionnement ne devraient pas exposer significativement la population des autres États membres, selon les normes de la directive Euratom sur les limites de dose.

Les déchets liquides et solides issus de l’usine seront transférés vers la centrale nucléaire d’Olkiluoto pour évaluation radiologique, puis traités ou libérés du contrôle réglementaire. En cas d’accident, les rejets ne devraient pas entraîner de contamination significative des eaux, du sol ou de l’atmosphère des États membres voisins. Après la fermeture du dépôt, aucun rejet radioactif n’est attendu, selon les évaluations de sûreté fournies.

La Commission conclut que le projet ne présente pas de risque de contamination radioactive significative pour les autres États membres, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident. Elle prend acte des examens de sûreté prévus tous les 15 ans par les autorités finlandaises et recommande que les données générales soient mises à jour après chaque examen ou en cas de modification du plan. Avant la fermeture définitive du dépôt, une mise à jour des données devra également être soumise à la Commission.