Cet avis de la Commission européenne, daté du 14 décembre 2023, concerne le projet de rejet d’effluents radioactifs issus de la première phase de démantèlement de la centrale nucléaire de Santa María de Garoña, située dans la province de Burgos en Espagne. Il est émis en application de l’article 37 du traité Euratom, sans préjudice d’autres évaluations requises par le droit de l’Union.

Le document examine les données transmises par le gouvernement espagnol le 20 mars 2023, complétées par des informations supplémentaires fournies en juin et juillet 2023. La Commission conclut que, dans des conditions normales de démantèlement, les rejets liquides ou gazeux ne devraient pas entraîner une exposition significative des populations d’un autre État membre, notamment la France, située à une distance précisée dans le texte, au regard des limites de dose fixées par la directive sur les normes de base.

Concernant les déchets radioactifs solides, le texte précise leur gestion : entreposage sur site avant transfert vers le centre d’El Cabril ou stockage temporaire dans les installations dédiées de la centrale. Le combustible usé sera placé dans des conteneurs spécifiques au sein de l’installation d’entreposage temporaire sur site (ATI), tout comme d’autres déchets ne répondant pas aux critères d’acceptation d’El Cabril. Les déchets conformes aux seuils de libération pourront être exemptés de contrôle réglementaire et traités comme des déchets classiques.

En cas d’accident entraînant des rejets non concertés, la Commission estime que ces derniers ne devraient pas provoquer de contamination radioactive significative des eaux, du sol ou de l’atmosphère d’un autre État membre, conformément aux dispositions de la directive sur les normes de base. L’avis conclut que le projet, en fonctionnement normal ou en cas d’accident envisagé, ne présente pas de risque sanitaire notable pour les États membres voisins.