Le texte présente le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), applicable aux importations de marchandises originaires de pays tiers dans certains secteurs. Il concerne les produits relevant des nomenclatures douanières listées en annexe du règlement (UE) 2023/956, notamment l'acier, l'aluminium, les engrais azotés, le ciment, l'hydrogène et l'électricité.

Sont exclues du dispositif les marchandises en provenance de pays ou régions spécifiés, les envois d'une valeur intrinsèque inférieure à un seuil précisé, ainsi que celles destinées à des activités militaires. À partir du 1er octobre 2023, les importateurs sont soumis à des obligations déclaratives trimestrielles sur le registre européen MACF, hébergé par la DG TAXUD. Ces déclarations portent sur les quantités importées, les émissions intrinsèques associées et d'éventuels prix du carbone déjà payés. Le premier rapport doit être déposé en janvier 2024.

Les obligations déclaratives incombent à l'importateur ou, si ce dernier n'est pas établi dans un État membre, à son représentant en douane indirect. Les modalités d'accès au registre MACF varient selon le statut des opérateurs : ceux disposant d'un compte douane.gouv certifié bénéficient d'un accès automatique ou simplifié, tandis que les autres doivent solliciter des droits via leur point d'accès aux entreprises (PAE) à partir du 18 décembre 2023.

À compter du 1er janvier 2026, seuls les opérateurs titulaires du statut de « déclarant MACF autorisé » pourront importer les marchandises concernées. Ce statut, valable dans toute l'Union européenne, pourra être demandé à partir de janvier 2025 auprès de l'autorité compétente de l'État membre correspondant à l'identifiant EORI de l'importateur. Les déclarants autorisés devront acheter des certificats MACF et restituer annuellement, avant le 31 mai, un nombre de certificats équivalent aux émissions importées l'année précédente. Ils seront également tenus de déposer un rapport annuel validé par un vérificateur accrédité sur le registre MACF. En France, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique est l'autorité compétente pour cette réglementation.