L'avis n° 2023-AV-0423 du 18 juillet 2023 porte sur deux projets de décret modifiant les périmètres d'installations nucléaires de base (INB) situées sur le site du Tricastin, dans les départements de la Drôme et du Vaucluse. Ces projets concernent l'INB n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », et l'INB n° 93, dénommée « Usine Georges Besse ».

Le premier projet de décret autorise la société Orano Chimie-Enrichissement à intégrer un nouvel atelier, l'Atelier de maintenance de conteneurs 2 (AMC2), au sein de l'INB n° 178. Cet atelier est destiné au lavage et au rinçage de conteneurs utilisés pour le transport d'hexafluorure d'uranium. Parallèlement, le second projet de décret modifie le périmètre de l'INB n° 93 pour en retirer la zone où sera implanté l'AMC2, actuellement incluse dans son périmètre.

Le texte précise que l'ajout de l'AMC2 constitue une modification substantielle de l'INB n° 178, soumise à autorisation par décret après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), conformément au code de l'environnement. Il souligne également que cette modification est assortie d'une autorisation de mise en service, dont les modalités sont définies par le décret d'autorisation.

L'avis indique que les dispositions prévues pour l'AMC2 garantissent la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, notamment en matière de sûreté et de sécurité. Les projets de décret ajustent les périmètres des deux INB pour les aligner sur les activités qui y seront exercées. L'ASN émet un avis favorable sur ces projets, tout en recommandant une modification rédactionnelle à l'article 4 du décret relatif à l'INB n° 178.