La Commission européenne a ouvert une procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite à une plainte déposée le 7 novembre 2023 par le European Biodiesel Board, agissant au nom de l’industrie de l’Union européenne. La plainte allègue que ces importations sont pratiquées à des prix de dumping, causant un préjudice à l’industrie européenne.

Le produit visé par l’enquête comprend les esters monoalkyles d’acides gras et les gazoles paraffiniques d’origine non fossile, communément appelés biodiesel, qu’ils soient purs ou en mélange. Les codes douaniers associés sont précisés dans le texte. La Commission considère que les prix et coûts sur le marché chinois ne peuvent être utilisés pour évaluer le dumping en raison de distorsions significatives, conformément aux dispositions du règlement de base.

L’enquête portera sur une période définie et examinera si les importations chinoises de biodiesel ont causé un préjudice à l’industrie de l’Union. Elle évaluera également si l’instauration de mesures antidumping serait contraire à l’intérêt de l’Union. Les parties intéressées, notamment les producteurs-exportateurs, importateurs et producteurs de l’Union, sont invitées à participer en fournissant des informations dans des délais stricts.

La Commission pourra recourir à un échantillonnage pour limiter le nombre de participants, en fonction du volume d’exportations ou de ventes. Les producteurs-exportateurs et importateurs retenus dans l’échantillon devront répondre à un questionnaire. Les parties intéressées peuvent également formuler des observations sur la plainte, le préjudice ou la sélection de l’échantillon. Les auditions et demandes de prorogation de délais sont possibles sous conditions.

L’enquête devra être conclue dans un délai maximal précisé dans le texte. Si le dumping et le préjudice sont établis, des mesures provisoires ou définitives pourront être instituées. Les parties ne coopérant pas s’exposent à des conclusions fondées sur les données disponibles, pouvant leur être moins favorables.