La Commission européenne a émis un avis le 20 décembre 2023 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs issus du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire d’Isar-2 (KKI-2), située en Basse-Bavière, en Allemagne. Cet avis est rendu dans le cadre de l’article 37 du traité Euratom, qui impose aux États membres de fournir des données générales sur les projets susceptibles d’affecter d’autres pays de l’Union.

Le texte précise que la centrale se trouve à une distance significative des frontières avec l’Autriche et la République tchèque. Selon l’évaluation de la Commission, les rejets d’effluents radioactifs liquides et gazeux, dans des conditions normales de démantèlement, ne devraient pas entraîner une exposition sanitaire significative pour les populations des États membres voisins, conformément aux limites fixées par la directive sur les normes de base en matière de protection radiologique.

Les déchets radioactifs solides seront entreposés sur le site avant d’être transférés vers des installations autorisées en Allemagne. Les déchets conformes aux seuils de libération pourront être exemptés du contrôle réglementaire et traités comme des déchets classiques, recyclés ou réutilisés, selon les critères définis par la directive applicable. Par ailleurs, en cas d’accident entraînant des rejets non concertés, la Commission estime que ces derniers ne devraient pas provoquer de contamination radioactive significative des eaux, sols ou espaces aériens des États membres voisins.

En conclusion, la Commission considère que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, qu’il s’agisse de son fonctionnement normal ou d’accidents du type envisagé, ne présente pas de risque sanitaire significatif pour les autres États membres, au regard des dispositions de la directive sur les normes de base.

Cet avis a été signé par Kadri Simson, membre de la Commission.