Cet avis informe de l’expiration prochaine de certaines mesures antisubventions prises par l’Union européenne, conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations subventionnées par des pays non membres. Il précise que, sauf réexamen, les mesures compensatoires listées cesseront d’être applicables à une date indiquée dans le texte.

Les producteurs de l’Union peuvent demander un réexamen écrit pour éviter cette expiration. Leur demande doit démontrer que la fin des mesures entraînerait probablement la poursuite ou la réapparition des subventions et du préjudice. Si la Commission européenne décide d’engager un réexamen, les importateurs, exportateurs, représentants du pays exportateur et producteurs de l’Union pourront présenter leurs observations.

Les demandes de réexamen doivent être adressées à la direction générale du commerce de la Commission européenne dans un délai précisé, commençant à la publication de l’avis et s’achevant trois mois avant la date d’expiration des mesures. Le texte mentionne notamment une mesure concernant les importations de vitrage solaire en provenance de la République populaire de Chine, soumise à un droit compensateur définitif.