Cet avis, émis par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, établit la liste des substances actives pour lesquelles s’applique une interdiction de production, de stockage et de circulation des produits phytopharmaceutiques qui les contiennent. Cette mesure découle du IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, qui vise les substances non approuvées ou non renouvelées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009, pour des motifs liés à la protection de la santé humaine, animale ou environnementale.

L’avis actualise et remplace un précédent texte daté du 5 juillet 2024, suite à l’entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2024/3199 au 1er mars 2025. Il recense en annexe les substances concernées par cette interdiction, identifiées par leur nom, leur numéro CAS et leur numéro CE. Ces substances, dont certaines sont explicitement citées (comme l’imidaclopride, le fipronil ou le paraquat), n’ont pas fait l’objet d’une décision de non-approbation ou de non-renouvellement au niveau européen, mais restent soumises à des restrictions nationales en France.

Le document précise que cette interdiction s’applique sous réserve du respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce. Il est signé par délégation par Cédric Bourillet, directeur général de la Prévention des risques, au nom de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.