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Circulaire du 1 avril 2026

(TECR2609184C)
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Circulaire du 1er avril 2026 relative à la mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie concernant l’éolien terrestre Texte du 01/04/2026, paru au Bulletin Officiel le 14/04/2026.
Synthèse

Cette circulaire, signée par la ministre déléguée chargée de l'énergie Maud Bregeon et le ministre délégué chargé de la transition écologique Matthieu Lefèvre, précise les modalités de mise en œuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) pour l'éolien terrestre. Elle s'adresse aux préfets de région et de département ainsi qu'aux services instructeurs concernés, afin d'accélérer le déploiement de cette filière tout en privilégiant le renouvellement des parcs existants.

Le texte insiste sur la priorité accordée aux projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres et à ceux situés dans les zones d'accélération des énergies renouvelables, définies par l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie. Ces zones, identifiées pour leur bonne acceptabilité locale, doivent faire l'objet d'une attention particulière lors de l'instruction des demandes d'autorisation environnementale. Les services instructeurs sont également invités à distinguer, dans leurs bilans, les projets en renouvellement pour en assurer un suivi spécifique, incluant les délais de traitement et les taux d'autorisation ou de refus.

La circulaire introduit une démarche de planification spatiale pour organiser le renouvellement des parcs dans les zones déjà densément équipées. Un groupe de travail national, associant les services de l'État, les acteurs industriels et les représentants locaux, sera constitué dès le premier semestre 2026 pour définir les principes de cette planification. Des groupes de travail locaux seront ensuite mis en place pour identifier des zones de renouvellement concerté, en tenant compte des contraintes techniques, environnementales et économiques, ainsi que des enjeux liés aux radars militaires.

Ces zones de renouvellement pourront être intégrées aux zones d'accélération renforcée (ZAR), prévues par un projet de loi en cours d'examen, afin de bénéficier de simplifications administratives. La planification inclura des scénarios de renouvellement, des calendriers adaptés et des mesures visant à optimiser l'insertion paysagère, le balisage ou les coûts de raccordement. Les projets situés dans ces zones pourront également profiter de procédures environnementales accélérées, sous réserve du respect des mesures d'évitement et de réduction définies dans les évaluations stratégiques.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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