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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cette circulaire, signée par les ministres Barbut et Genevard, concerne la mise en œuvre des 7èmes programmes d'actions nitrates (PAN et PAR) et leur retour d'expérience. Elle s'adresse aux préfets de région et de département, ainsi qu'aux directions régionales et départementales compétentes en matière d'environnement et d'agriculture.
Le texte demande aux préfets de région d'organiser des groupes de travail avec les parties prenantes (organisations professionnelles agricoles, usagers, collectivités, associations) pour évaluer les difficultés d'application des programmes nitrates. L'objectif est d'améliorer leur lisibilité et leur efficacité en vue de leur prochaine révision, sans remettre en cause les objectifs environnementaux de protection des masses d'eau. Les préfets doivent transmettre les résultats de ces échanges avant une date précisée dans le document, en incluant des propositions d'outils de communication, de formations ou de fiches pratiques pour faciliter la compréhension des programmes par les agriculteurs.
La circulaire aborde également la mobilisation des dérogations en cas de situations exceptionnelles, notamment climatiques. Les préfets de département peuvent, sous conditions, déroger temporairement à certaines mesures des programmes nitrates, comme les périodes d'épandage, le stockage des effluents ou la couverture des sols en interculture. Ces dérogations doivent être justifiées, limitées dans le temps et soumises à l'avis du conseil départemental de l'environnement. Elles peuvent s'appliquer à tout ou partie d'un département et être assorties de conditions spécifiques, comme une déclaration individuelle en ligne.
Les préfets de région sont chargés de transmettre un bilan annuel des dérogations accordées, ainsi que les arrêtés correspondants. Par ailleurs, la circulaire insiste sur la nécessité de mener les contrôles des exploitations agricoles avec discernement et proportionnalité, en tenant compte des contraintes saisonnières et des aléas climatiques. Elle renvoie à une circulaire antérieure sur le contrôle unique dans les exploitations agricoles pour encadrer ces vérifications.
