Cette circulaire, émise conjointement par les ministères de la transition écologique et de l'agriculture, vise à engager la révision des zones vulnérables (ZV) à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Elle s'inscrit dans le cadre de la directive européenne 91/676/CEE et des articles R211-75 à R211-77 du code de l'environnement, qui imposent un réexamen quadriennal de ces zones.

Les préfets coordonnateurs de bassin, en collaboration avec les directions régionales de l'environnement (DREAL) et les directions régionales de l'agriculture (DRAAF), sont chargés de mener cette révision. La dernière désignation datant de 2020-2021, les nouveaux arrêtés devront être signés avant mars 2026, avec une entrée en vigueur des programmes d'actions nitrates (PAN et PAR) prévue pour septembre 2026 dans les zones nouvellement désignées. Les zones déclassées cesseront de relever de ces programmes dès la publication des nouveaux arrêtés.

La circulaire insiste sur la nécessité d'une concertation préalable avec les parties prenantes, notamment les organisations professionnelles agricoles et les agences de l'eau, pour partager les données utilisées dans la délimitation des ZV. Un dialogue régional doit être organisé pour clarifier les méthodes d'évaluation, en s'appuyant sur les réseaux de surveillance des nitrates et les données complémentaires disponibles. Les préfets sont également invités à coordonner leurs actions avec les bassins voisins pour assurer une cohérence territoriale et méthodologique.

Le processus de révision suit un calendrier précis : dialogue sur les données dès juin 2025, concertation pour un projet de zonage, consultations institutionnelles à partir de septembre 2025, et publication des nouveaux zonages avant mars 2026. Une attention particulière est portée à la justification des classements et déclassements, basée sur des critères réglementaires stricts, tels que les seuils de concentration en nitrates pour les eaux superficielles et souterraines. Les décisions doivent être étayées par des éléments factuels pour limiter les risques de contentieux.

Enfin, les préfets sont tenus de transmettre, sous quinze jours après la signature des arrêtés, les données géographiques (couche SIG) et la liste des communes concernées pour un suivi national. La circulaire rappelle que les méthodes de classement, définies par la réglementation, laissent peu de marge de manœuvre et que les concertations doivent se limiter à la présentation des résultats et à l'examen des cas litigieux.