Cette circulaire, signée le 18 mars 2026 par les ministères chargés de la Mer et de la Transition écologique, vise à renforcer la prévention des risques professionnels spécifiques aux agents de l’administration de la mer. Elle actualise et précise le cadre réglementaire applicable, en abrogeant une précédente circulaire de 2017. Son objectif est d’encadrer les risques liés à l’exposition à l’amiante, au mercure et aux activités embarquées, détaillés dans trois annexes distinctes.

Le texte rappelle les obligations des services employeurs, notamment l’élaboration et la mise à jour annuelle du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), qui doit recenser et analyser les dangers auxquels sont exposés les agents. Ce document doit être accessible aux personnels et présenté aux nouveaux affectés. La circulaire insiste sur le rôle des assistants et conseillers de prévention, ainsi que de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), instance consultative prévue par le code général de la fonction publique.

Un Groupe de Travail (GT) mer, composé de représentants des directions concernées et des partenaires sociaux, est institué pour piloter les réflexions sur les risques spécifiques. La circulaire prévoit également la tenue de registres de prévention dans chaque service, permettant aux agents de formuler des observations, ainsi que des actions de formation adaptées aux fonctions exposant à des risques particuliers. Les chefs de service sont chargés d’assurer la cohérence entre les plans de formation et la politique de prévention.

Enfin, le texte mentionne des outils complémentaires comme le Rapport Social Unique (RSU) et le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels (PAPRIPACT), présentés respectivement au Comité Social d’Administration et à la F3SCT. Les annexes, modifiables indépendamment, sont disponibles sur l’intranet de la direction générale des affaires maritimes. La circulaire s’applique aux directions interrégionales, départementales et ultramarines de la mer, sans se substituer aux textes généraux en vigueur.