La circulaire du 19 juillet 2023, signée par Sandrine Chinzi, modifie la circulaire n° 87-88 du 27 octobre 1987 relative aux modalités d'établissement et d'instruction des dossiers techniques pour la construction et l'aménagement des autoroutes concédées. Elle s'applique aux opérations sur le réseau routier national concédé, excluant les travaux d'entretien courant et les ouvrages gérés par traités internationaux.

Ce texte réaffirme deux principes fondamentaux : la délégation de la maîtrise d'ouvrage aux sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et la progressivité des études. Il précise les procédures pour les études techniques et les phases d'approbation des projets, incluant les liaisons nouvelles, les aménagements sur autoroutes en service, et les ouvrages d'art. La circulaire introduit également un nouveau dossier, l'Avant-Projet Initial (API), remplaçant l'ancien avant-projet sommaire modificatif.

Les études sont organisées en quatre niveaux : opportunité (niveau A), études préalables (niveau B), avant-projet (niveau C), et études ultérieures (niveau D). Chaque niveau est détaillé pour les liaisons nouvelles et les aménagements sur autoroutes existantes, avec des procédures spécifiques pour les ouvrages d'art, incluant des études préliminaires et des avant-projets dédiés. Les opérations sous maîtrise d'ouvrage différente de la SCA sont également encadrées, nécessitant une gouvernance adaptée et des conventions entre acteurs.

Les aménagements en faveur de la comodalité, tels que les voies réservées ou les pôles d'échanges multimodaux, sont intégrés dans les études, en associant les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La circulaire définit les modalités de contrôle des travaux et les inspections préalables à la mise en service, incluant des inspections de sécurité et des travaux. Elle précise les procédures pour les plans d'intervention et de sécurité, les règlements d'exploitation, et les autorisations de mise en service.

Enfin, la circulaire aborde le récolement des ouvrages après mise en service et les inspections spécifiques en fin de concession. Elle inclut des annexes détaillant les représentants de l'État, les modalités d'instruction des dossiers, et les compositions types des différents dossiers techniques requis pour chaque phase d'étude et d'exécution des projets autoroutiers.