La Commission européenne présente des orientations sur les cadres d’investissement collaboratifs pour les projets énergétiques en mer, visant à faciliter la coopération entre États membres dans le déploiement des énergies renouvelables offshore. Ces orientations s’inscrivent dans le cadre du règlement sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), qui fixe des objectifs ambitieux pour 2030 et 2050, et répondent à la nécessité d’accélérer la transition énergétique pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles.

Le texte souligne l’importance des projets transfrontaliers, notamment les interconnexions hybrides, qui combinent production d’énergie renouvelable en mer et liaisons entre États membres. Ces infrastructures permettent d’optimiser l’utilisation des ressources, d’améliorer la sécurité d’approvisionnement et de maîtriser les coûts. Cependant, leur mise en œuvre nécessite une coordination renforcée entre les pays concernés, ainsi qu’un partage équitable des coûts et des avantages, reflétant les bénéfices régionaux.

Les orientations proposent une méthodologie pour les analyses coûts-avantages au niveau des bassins maritimes, couvrant cinq corridors prioritaires en Europe. Ces analyses évaluent les coûts et les bénéfices liés à la réalisation des plans de développement des réseaux en mer, en intégrant des scénarios variés, des renforcements du réseau terrestre et des hypothèses sur la demande énergétique. Elles servent de base à un partage transfrontalier non contraignant des coûts, identifiant les États membres bénéficiaires nets et ceux supportant des coûts nets, afin d’éclairer les négociations futures.

Pour les projets spécifiques, le texte recommande des évaluations détaillées, incluant des scénarios contrefactuels et des analyses de sensibilité, pour déterminer la viabilité et la répartition des coûts. Il encourage une approche coordonnée entre les autorités réglementaires nationales (ARN), les gestionnaires de réseau de transport (GRT) et les États membres, afin d’éviter les désaccords et d’accélérer les décisions d’investissement. Des outils complémentaires sont également suggérés, comme le regroupement de projets ou des mécanismes de financement innovants, pour faciliter la réalisation des infrastructures.

Enfin, les orientations explorent des instruments supplémentaires pour combler d’éventuels déficits de financement, tels que des transferts statistiques d’énergies renouvelables, des aides de l’Union européenne ou des comptes d’épargne régionaux alimentés par les recettes tirées de la congestion des réseaux. Ces mesures visent à soutenir les projets présentant des avantages transfrontaliers, tout en garantissant une répartition équitable des coûts et des bénéfices entre les parties prenantes.