Cette communication de la Commission modifie les lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre pour la période post-2021. Elle vise à adapter les règles existantes face à l’augmentation des coûts énergétiques et des émissions, qui accroît le risque de fuite de carbone pour les industries à forte intensité énergétique exposées à la concurrence internationale.

Les modifications introduisent une augmentation de l’intensité d’aide maximale pour les secteurs déjà considérés comme exposés à ce risque. Par ailleurs, la liste des secteurs éligibles (annexe I) est élargie pour inclure de nouveaux secteurs confrontés à un risque accru de fuite de carbone, avec une intensité d’aide précisée dans le texte. Les États membres peuvent désormais compenser les coûts des émissions indirectes pour ces nouveaux secteurs dès 2025.

Le texte prévoit également la possibilité pour les États membres de notifier des secteurs supplémentaires non listés, sous réserve de preuves solides démontrant leur éligibilité. Il aborde par ailleurs les chevauchements potentiels entre les aides octroyées et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), notamment pour les secteurs des engrais et de l’extraction de minerais de fer, avec un ajustement prévu pour 2026.

Les facteurs d’émission de CO? (annexe III) sont actualisés pour la période 2026-2030, avec une transition progressive pour les États membres où ces facteurs diminuent significativement. Les États membres doivent adapter leurs régimes d’aides d’ici mi-2026 pour se conformer aux nouvelles règles. Enfin, le texte encourage les investissements dans des solutions de décarbonation, comme les énergies renouvelables ou l’efficacité énergétique, en permettant aux bénéficiaires d’allouer une partie des aides à ces projets.

Les modifications incluent également des ajustements techniques, tels que la prévention des doubles compensations entre les quotas gratuits et les aides pour les émissions indirectes, ainsi que des précisions sur les référentiels d’efficacité énergétique pour les nouveaux secteurs éligibles. La Commission annonce un réexamen des mesures pour la période post-2030.