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Communication du 7 novembre 2024

(C/2024/6604)
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Communication de la Commission sur un cadre stratégique pour l’engagement en matière de coopération internationale dans le contexte du règlement (UE) 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts Texte du 07/11/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/11/2024.
Synthèse

Cette communication de la Commission européenne présente un cadre stratégique pour renforcer la coopération internationale dans le contexte du règlement (UE) 2023/1115, visant à limiter la mise à disposition et l’exportation de produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Ce texte souligne l’urgence d’agir face à la déforestation, responsable d’une part significative des émissions de gaz à effet de serre et de la perte de biodiversité, tout en exacerbant les inégalités sociales.

Le règlement, entré en vigueur en juin 2023, impose aux opérateurs économiques de garantir que les produits concernés (soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao, caoutchouc, café) sont issus de chaînes d’approvisionnement « zéro déforestation ». Il s’applique de manière non discriminatoire aux marchandises destinées au marché européen ou exportées depuis l’UE, en s’appuyant sur des normes internationales comme celles de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Pour faciliter sa mise en œuvre, l’article 30 du règlement prévoit un cadre de coopération avec les pays producteurs, notamment ceux classés comme présentant un risque élevé de déforestation.

Le cadre stratégique définit des objectifs prioritaires : encourager le dialogue multilatéral, soutenir les pays tiers dans leur transition vers des pratiques durables, renforcer les incitations économiques pour préserver les forêts, et promouvoir des normes environnementales strictes à l’échelle mondiale. Huit principes guident cette approche, dont le respect des droits humains, la transparence des chaînes d’approvisionnement, et la coordination avec les initiatives existantes comme la stratégie « Global Gateway » de l’UE. Des outils concrets sont mis en place, tels que l’Observatoire européen sur la déforestation, des programmes de formation pour les petits exploitants, et des partenariats forestiers avec des pays partenaires.

Parmi les actions phares figurent l’initiative « Équipe Europe » sur les chaînes de valeur durables, lancée lors de la COP 28, et des projets comme SAFE (Agriculture durable pour les écosystèmes forestiers), qui soutiennent la traçabilité et l’inclusion des petits producteurs. Le cadre insiste également sur la nécessité d’un dialogue renforcé avec les grands pays consommateurs (G7, G20, OMC) pour harmoniser les réglementations et éviter les distorsions commerciales. Les accords de libre-échange et les plateformes multipartites, comme celle sur la protection des forêts, servent de leviers pour partager les bonnes pratiques et aligner les politiques.

Enfin, le texte souligne l’importance d’une évaluation transparente des risques par pays, basée sur des critères quantitatifs (taux de déforestation) et qualitatifs (gouvernance, respect des droits). Cette classification, régulièrement mise à jour, vise à concentrer les efforts sur les zones les plus vulnérables tout en offrant des incitations pour améliorer les pratiques. Le succès de cette démarche dépendra de l’engagement conjoint des États membres, des institutions financières, et des partenaires internationaux pour atteindre l’objectif mondial de stopper la déforestation d’ici 2030.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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