Ce document de la Commission européenne présente des orientations pour la définition de zones destinées aux infrastructures de réseau et de stockage nécessaires à l’intégration des énergies renouvelables dans le système électrique, conformément à l’article 15 sexies de la directive sur les énergies renouvelables (RED révisée). Il vise à accélérer le déploiement de ces infrastructures en simplifiant les procédures d’évaluation environnementale, tout en garantissant une approche harmonisée au sein de l’Union européenne.

L’article 15 sexies permet aux États membres de désigner des zones géographiques où des projets de réseau et de stockage peuvent bénéficier d’exemptions à certaines évaluations environnementales, sous réserve que ces projets ne présentent pas d’incidences importantes sur l’environnement ou que ces incidences puissent être atténuées ou compensées. Ces zones doivent être identifiées en tenant compte des plans de développement du réseau, des besoins en flexibilité, des considérations environnementales et des synergies avec les zones d’accélération des énergies renouvelables. Les États membres sont encouragés à coopérer au niveau transfrontalier pour faciliter le déploiement d’infrastructures transnationales.

Le texte précise les définitions des infrastructures concernées, notamment les réseaux électriques (transport et distribution) et les actifs de stockage d’énergie, ainsi que les conditions d’application des exemptions. Il souligne l’importance d’une évaluation préalable des incidences environnementales potentielles et propose des mesures d’atténuation ou de compensation pour les projets situés dans des zones sensibles. Les États membres doivent consulter les gestionnaires de réseau et les parties prenantes lors de l’élaboration des plans de désignation des zones.

Les orientations abordent également la planification en mer, en encourageant les États membres à intégrer les infrastructures de transport d’énergie renouvelable dans leurs plans d’aménagement de l’espace maritime. Des outils numériques, tels que les systèmes d’information géographique (SIG), sont recommandés pour soutenir la cartographie et l’identification des zones prioritaires. Enfin, le document insiste sur la participation du public et la transparence des processus de désignation, afin de favoriser l’acceptation locale des projets.