Cette communication de la Commission européenne concerne la notification par la France de son recours aux exemptions prévues par le règlement (UE) 2023/1805, dit FuelEU Maritime, relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime. Le texte précise les conditions dans lesquelles les États membres peuvent appliquer ces exemptions, fondées sur les informations transmises à la Commission.

La France a informé la Commission de son intention d'utiliser l'exemption prévue à l'article 2, paragraphe 4, pour certaines régions ultrapériphériques et ports spécifiques. Les territoires concernés incluent la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et la Guadeloupe, avec une liste détaillée des ports éligibles pour chaque région.

Par ailleurs, la France a également notifié son recours à l'exemption prévue à l'article 2, paragraphe 6, pour des liaisons maritimes et des navires déterminés. Les exemptions s'appliquent à des trajets entre Marseille et plusieurs ports corses (Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Propriano et L'Île-Rousse), ainsi qu'aux navires exploités par les compagnies Corsica Linea et La Méridionale. Les noms des navires concernés sont précisés dans le texte.