La Commission européenne établit des lignes directrices facultatives pour la publication d’informations sur les pré-émissions d’obligations durables, qu’elles soient commercialisées comme obligations durables sur le plan environnemental ou obligations liées à la durabilité. Ces lignes directrices s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de l’UE visant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, en facilitant le financement de la transition écologique via des instruments financiers alignés sur la taxinomie européenne.

Le texte introduit des modèles standardisés pour les fiches d’information pré-émission, destinés à améliorer la transparence et à harmoniser les pratiques des émetteurs. Ces modèles, présentés en annexe, couvrent deux catégories d’obligations : celles axées sur des projets environnementaux et celles liées à des objectifs de durabilité. Ils permettent aux émetteurs de détailler leur stratégie environnementale, l’affectation prévue des fonds, les processus d’évaluation des projets, ainsi que les impacts attendus. Les informations doivent être publiées sur les sites web des émetteurs et rester accessibles gratuitement pendant au moins 12 mois.

Les émetteurs sont encouragés à indiquer s’ils prévoient de recourir à un examinateur externe ou d’utiliser les modèles pour les rapports post-émission, définis par un règlement délégué distinct. Les fiches d’information doivent être rédigées dans une langue adaptée aux investisseurs ou aux autorités compétentes des États membres concernés. Le texte précise également les obligations de mention dans les prospectus, lorsque ceux-ci sont requis, et les modalités de mise à jour des informations en cas de modifications.

Les modèles incluent des sections dédiées à la stratégie environnementale, à l’affectation des fonds (y compris les activités alignées sur la taxinomie), aux exclusions éventuelles, aux impacts environnementaux prévus, et aux modalités de reporting. Pour les obligations liées à la durabilité, une attention particulière est portée sur les indicateurs clés de performance et les mécanismes d’ajustement des coupons. Ces lignes directrices visent à réduire les coûts de conformité, à lutter contre l’écoblanchiment et à renforcer la confiance des investisseurs.