La décision n° 2026/34/Meren Nord/1 du 1er avril 2026 désigne des garants pour encadrer la concertation préalable liée au projet « Meren Nord ». Ce projet s’inscrit dans le cadre plus large de la mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l’île de La Réunion (974).

L’article 1 nomme Daniel Guérin et Bernard Vitry en qualité de garants de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, conformément aux dispositions légales applicables.

L’article 2 précise que la concertation préalable est organisée selon les modalités définies par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement. Ces textes encadrent les procédures de participation du public et les obligations du maître d’ouvrage dans le cadre de projets susceptibles d’avoir un impact environnemental.

Cette décision fait suite à une demande formulée par le président du conseil départemental de La Réunion, agissant au nom du département en tant que maître d’ouvrage. La Commission nationale du débat public, s’appuyant sur les articles L. 121-15-1, L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17 du code de l’environnement, a délibéré avant d’adopter cette mesure.