La décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 actualise la liste des sites d'importance communautaire (SIC) pour la région biogéographique atlantique. Cette région inclut des territoires de plusieurs États membres de l'Union européenne, notamment l'Irlande, les Pays-Bas, ainsi que certaines parties de la Belgique, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France et du Portugal.

Cette actualisation, la dix-septième depuis l'établissement de la liste initiale par la décision 2004/813/CE, vise à intégrer les propositions soumises par les États membres entre juillet 2022 et février 2023. Ces propositions concernent l'ajout de nouveaux sites ainsi que la modification des informations relatives aux sites déjà inscrits.

Les sites d'importance communautaire font partie du réseau Natura 2000, un élément clé des mesures de protection de la biodiversité dans l'Union européenne. Ce réseau est régulièrement révisé pour s'adapter aux nouvelles connaissances et aux changements écologiques. Les sites abritant des types d'habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires sont également pris en compte dans cette actualisation.

La décision précise que les articles pertinents de la directive 92/43/CEE s'appliquent aux nouveaux sites ajoutés. Elle souligne également que les connaissances sur la présence et la répartition des habitats naturels et des espèces évoluent constamment grâce à la surveillance, ce qui justifie cette mise à jour.

Certains États membres n'ont pas proposé suffisamment de sites pour répondre aux exigences de la directive concernant certains habitats et espèces, indiquant que le réseau Natura 2000 ne peut être considéré comme complet pour ces types d'habitats et espèces.

Pour des raisons de clarté et de transparence, la décision abroge la précédente mise à jour, la décision d'exécution (UE) 2023/238. Les annexes de cette décision détaillent les sites ajoutés ou modifiés, incluant des informations telles que le code du site, sa dénomination, la présence d'habitats ou d'espèces prioritaires, sa superficie ou longueur, ainsi que ses coordonnées géographiques.

Les États membres concernés par cette décision sont destinataires de celle-ci, et les informations contenues dans les annexes sont basées sur les données proposées, transmises et validées par les autorités nationales compétentes.