La décision n° 2024/69/Port Dieppe/1 du 2 mai 2024 concerne le projet d’extension du terre-plein portuaire de Dieppe (Seine-Maritime). Elle désigne les garants chargés d’encadrer la concertation préalable à ce projet, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

L’article 1 nomme Alban Bourcier et Dominique Pacory comme garants de cette concertation. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement des échanges entre les parties prenantes, dans le cadre des procédures prévues par la réglementation environnementale.

Cette décision fait suite à une demande formulée par Philippe Deiss, représentant le syndicat mixte des ports de Normandie, qui a sollicité la désignation de ces garants en application des articles L. 121-17, L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement. Elle s’appuie également sur les articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants du même code, qui encadrent les modalités de la participation du public aux projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Le texte précise les fondements juridiques de la procédure et officialise la mise en place d’un dispositif de concertation pour le projet d’extension portuaire.