La décision n° 2024/71/Port Grimaud/1 du 2 mai 2024 porte sur le projet de remise en sécurité et de mise aux normes environnementales de Port Grimaud, situé dans le département du Var. Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la concertation préalable pour les projets susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

L’article 1 désigne Dominique de Lauzières et Jacques Lavillette respectivement comme garante et garant de la concertation préalable. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement de cette phase, en assurant la transparence et l’impartialité des échanges entre les parties prenantes, conformément aux exigences légales.

Cette décision fait suite à une demande formulée par Alain Benedetto, représentant la commune de Grimaud, sollicitant la désignation de ces garants. Le projet vise à adapter les infrastructures portuaires aux normes de sécurité et environnementales en vigueur, sans que les modalités techniques ou financières précises ne soient détaillées dans le texte. La Commission nationale du débat public est l’autorité compétente ayant adopté cette décision après délibération.