La décision n° 2025/109/Newcleo LFR-AS-30 et MOX RNR/2 du 2 juillet 2025 désigne le président de la commission particulière chargée d’animer le débat public relatif à deux projets industriels liés au secteur nucléaire.

Elle porte sur l’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30, d’une puissance précisée dans le texte, sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), ainsi que sur la création d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (Aube). Ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une procédure de concertation publique préalable à leur réalisation.

L’article 1 de la décision nomme Laurent Pavard président de la commission particulière du débat public. Cette commission est chargée d’organiser et de superviser les échanges avec les parties prenantes, les collectivités locales et le public concerné par ces projets. Son rôle consiste à garantir la transparence et la participation citoyenne dans le processus décisionnel.

La décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à l’organisation des débats publics, ainsi que sur une précédente décision du 4 juin 2025 ayant acté la tenue de cette concertation. Elle est prise par la Commission nationale du débat public, instance compétente pour veiller au respect des procédures de participation du public dans les projets d’aménagement ou d’infrastructures.