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Décision du 2 juillet 2025

(CNPX2519427S)
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Décision n° 2025/102/EMME/4 du 2 juillet 2025 relative au projet d'usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde Texte du 02/07/2025, paru au Journal Officiel le 06/07/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/102/EMME/4 du 2 juillet 2025 porte sur le projet d’usine EMME (Electro Mobility Materials Europe), dédiée à la conversion de nickel et de cobalt pour la production de batteries destinées aux véhicules électriques, située en Gironde. Ce texte s’inscrit dans le cadre des procédures de participation du public prévues par le code de l’environnement.

L’article 1 prend acte du bilan de la concertation préalable menée par les garants, publié le 10 juin 2025. Cette étape vise à informer et associer le public en amont du projet. L’article 2 enregistre également la réponse du maître d’ouvrage à ce bilan, publiée le 18 juin 2025, qui intègre les enseignements tirés de cette concertation.

L’article 3 désigne Jean-Michel Thornary comme garant pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Ce rôle consiste à assurer le respect des principes de transparence et de dialogue tout au long de la procédure. Le texte s’appuie sur plusieurs dispositions du code de l’environnement, notamment celles relatives à la concertation et à la désignation des garants.

Cette décision fait suite à des textes antérieurs, dont les décisions n° 2024/172/EMME/1 et n° 2025/42/EMME/2, ainsi qu’à un avis émis le même jour. Elle marque une étape dans le processus réglementaire encadrant la réalisation du projet industriel.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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