La décision n° 2024/150/NOVO Nordisk/3 du 2 octobre 2024 concerne le projet de développement du site de Novo Nordisk à Chartres. Elle s’inscrit dans le cadre de la procédure de concertation préalable prévue par le code de l’environnement.

L’article 1 prend acte du bilan établi le 5 juillet 2024 par les garants et la garante de la concertation préalable, qui a évalué les modalités d’information et de participation du public. L’article 2 enregistre la réponse des maîtres d’ouvrage, datée du 19 septembre 2024, apportant des précisions sur les suites données aux enseignements tirés de cette concertation.

L’article 3 désigne Laurent Pavard comme garant, chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’éventuelle ouverture d’une enquête publique liée à l’autorisation environnementale du projet. L’article 4 impose au maître d’ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour assurer cette information et cette participation.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles L. 121-1 et suivants, ainsi que sur la décision initiale n° 2024/17/NOVO NORDISK/1 du 7 février 2024, qui avait acté l’organisation de la concertation préalable. Elle formalise les étapes suivantes du processus de consultation publique avant la phase d’autorisation du projet.