Cette décision du Conseil de l'Union européenne, adoptée le 2 décembre 2024, approuve la position à prendre au nom d'Euratom au sein de la Conférence sur la Charte de l'énergie. Elle traite principalement du retrait du Portugal du traité sur la Charte de l'énergie (TCE) et de son protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, entraînant la nécessité de désigner un nouveau dépositaire pour ces instruments juridiques.

Le texte établit que le Secrétariat de la Charte de l'énergie sera désigné comme nouveau dépositaire, en remplacement du gouvernement portugais, dont le retrait prendra effet à une date précisée dans le document. Des amendements aux articles 49 du TCE et 21 du protocole sont proposés pour officialiser ce changement. Une clause interprétative est également introduite pour clarifier le rôle du Secrétariat dans cette fonction.

La décision prévoit que la Conférence sur la Charte de l'énergie adoptera ces amendements et décisions lors de sa réunion du 3 décembre 2024 pour le TCE, et par correspondance pour le protocole, avec un délai fixé dans le texte. Euratom s'abstiendra d'exercer son droit de vote sur ces questions, tandis que les États membres parties contractantes, agissant conjointement, veilleront à ne pas entraver l'adoption des propositions.

Deux décisions provisoires sont également prévues pour assurer la continuité des fonctions de dépositaire à compter de la date de retrait du Portugal, dans l'attente de l'entrée en vigueur des amendements. Le Secrétariat sera chargé d'organiser la transition avec le gouvernement portugais et d'assumer ces fonctions à titre provisoire.