La décision n° 2024/101/Rhônergia/4 du 3 juillet 2024 concerne le projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône, situé en amont de la confluence avec l’Ain, entre les départements de l’Ain et de l’Isère. Elle s’inscrit dans le cadre des procédures de concertation et de participation du public prévues par le code de l’environnement.

L’article 1 prend acte du bilan de la garante et des garants, daté du 29 mars 2024, relatif à la concertation préalable menée sur ce projet. L’article 2 enregistre la réponse des maîtres d’ouvrage, transmise le 29 mai 2024, suite à cette concertation. Ces éléments visent à évaluer les modalités d’information et d’implication du public dans le processus décisionnel.

L’article 3 désigne Jean-Michel Thornary comme garant, chargé de veiller à la bonne information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Son rôle consiste à assurer le respect des principes de transparence et d’échange tout au long de la phase préparatoire du projet.

L’article 4 impose aux maîtres d’ouvrage de communiquer à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour l’information et la participation du public. Ces dispositions complètent les exigences légales en matière de consultation préalable à la réalisation d’infrastructures d’envergure.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la concertation publique, ainsi que sur des actes antérieurs, dont la décision de 2023 organisant la concertation préalable et le bilan des garants. Elle s’inscrit dans un cadre plus large de suivi des grands projets énergétiques, comme en témoigne la référence à une autre décision de la CNDP concernant un projet d’EPR2.