La décision n° 2025/23/EOL_Souppes/2 du 5 février 2025 concerne le projet éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny, dans le cadre d'une procédure de concertation préalable régie par le code de l'environnement. Elle fait suite à une première décision de 2023 ayant acté l'organisation de cette concertation, puis à une suspension temporaire du processus à la demande du maître d'ouvrage, la société Renner Energies France.

L'article 1 précise que la procédure se poursuit avec les mêmes garants précédemment désignés, à savoir Sylvie Denis-Dintilhac et François Nau. Ces derniers sont chargés d'encadrer la concertation publique, conformément aux dispositions légales en vigueur, afin d'assurer la transparence et la participation des parties prenantes au projet.

Cette décision s'appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l'environnement, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-9, qui définissent le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) dans l'organisation des concertations préalables pour les projets susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Elle prend acte de la reprise du processus après une interruption signalée par le maître d'ouvrage en janvier 2025.