La décision n° 2025/32/GOCO2/1 du 5 mars 2025 porte sur le projet GOCO2, visant la décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest par le captage de CO? sur trois sites industriels. Ce projet inclut le transport du CO? par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur un terminal méthanier situé à Montoir-de-Bretagne, dans le port de Nantes-Saint-Nazaire, en vue de son stockage géologique permanent.

L’article 1 prévoit l’organisation d’une concertation préalable, conformément à l’article L. 121-9 du code de l’environnement. Cette concertation a pour objectif d’associer le public et les parties prenantes à l’évaluation du projet. L’article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8 du même code.

L’article 3 désigne trois garants pour superviser cette concertation : Jean-Pierre Bompard, Marc Navez et Catherine Trebaol. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement du processus et à en garantir la transparence. Le projet, tel que présenté, est considéré comme ayant des impacts nationaux sur l’environnement ainsi que des enjeux d’aménagement du territoire, sociaux et économiques.

La décision fait suite à une saisine conjointe du 19 février 2025, initiée par plusieurs représentants d’entreprises, dont Anthony Mazzenga (NaTran), Bruno Pillon (Heidelberg Materials France Ciments), Xavier Guesnu (Lafarge Ciments), Jacques Chanteclair (Lhoist), Nelly Nicoli (Elengy) et Delphine Porfirio (RTE), accompagnés d’un dossier annexé. La CNDP a délibéré sur cette saisine avant de rendre la présente décision.