La décision n° 2025/38/EOLE/4 du 5 mars 2025 concerne le projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire. Elle s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation et à l'information du public.

L'article 1 prend acte du bilan de la garante et du garant de la concertation préalable, daté du 20 décembre 2024. L'article 2 fait de même pour la réponse du maître d'ouvrage, publiée le 20 février 2025, qui tire les enseignements de cette concertation. Ces éléments s'appuient sur une décision antérieure (n° 2024/39/1 EOLE) ayant organisé cette phase de concertation.

L'article 3 désigne Catherine Trebaol comme garante, chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique liée à l'autorisation environnementale du projet. L'article 4 impose aux maîtres d'ouvrage de transmettre à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour assurer cette information et cette participation.

Cette décision s'appuie également sur un avis (n° 2025/37/EOLE/3 du 5 mars 2025) formulant des recommandations pour la phase d'information et de participation du public. Elle marque une étape dans le processus réglementaire encadrant le projet EOLE, en assurant le suivi des engagements pris lors de la concertation préalable.