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Décision du 5 novembre 2025

(CNPX2531469S)
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Décision n° 2025/158/11 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et Éolien en mer méditerranée Texte du 05/11/2025, paru au Journal Officiel le 14/11/2025.
Synthèse

La décision n° 2025/158/11 du 5 novembre 2025 porte sur les projets liés au Document stratégique de façade Méditerranée (DSFM) et au développement de l'éolien en mer dans cette zone. Elle désigne Valérie Sakakini comme garante, chargée de veiller à la bonne information et participation du public après le débat public relatif à la révision du volet stratégique du DSFM et à la cartographie des zones prioritaires pour l'éolien en mer.

Cette décision abroge l'article 3 de la décision n° 2024/190/10 du 11 décembre 2024, qui traitait des mêmes projets. Elle s'appuie sur plusieurs textes et étapes préalables, notamment le code de l'environnement, les comptes-rendus et bilans du débat public intitulé « La mer en débat », ainsi que les rapports et décisions consécutifs à ce débat, incluant des phases de concertation et de participation du public.

Le texte précise que la concertation continue post-débat public se divise en deux phases. La première s'est achevée avec l'ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique. La seconde se poursuit jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques sur les projets d'installations éoliennes en mer et leurs ouvrages de raccordement, sous réserve de nouvelles procédures décidées par la Commission nationale du débat public (CNDP), et dans la limite d'un délai fixé par le code de l'environnement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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