La décision n° 2025/160/10 du 5 novembre 2025 porte sur les projets liés au document stratégique de façade maritime (DSFM) et au développement de l'éolien en mer dans la zone Nord Atlantique-Manche Ouest. Elle désigne Marc Di Felice comme garant chargé d'assurer la poursuite de l'information et de la participation du public après le débat public relatif à la révision du volet stratégique du DSFM et à la cartographie des zones prioritaires pour l'éolien en mer.

Cette décision abroge l'article 3 de la décision n° 2024/193/9 du 11 décembre 2024, qui traitait des mêmes projets. Elle s'appuie sur plusieurs textes et étapes préalables, notamment le code de l'environnement, les comptes-rendus et bilans du débat public « La mer en débat » organisé en 2024, ainsi que les rapports des maîtres d'ouvrage sur la prise en compte des enseignements issus de ce débat. Elle prend également en compte les avis et bilans de la concertation continue menée après le débat public, incluant une participation du public par voie électronique.

La décision précise que la concertation post-débat public se poursuit en deux phases. La première phase s'est achevée avec l'ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique. La seconde phase se prolonge jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques sur les projets d'installation d'énergies renouvelables en mer et leurs ouvrages de raccordement, sous réserve de l'ouverture d'une autre procédure d'information et de participation du public décidée par la Commission nationale du débat public (CNDP). Ce processus est encadré par un délai maximal fixé par le code de l'environnement.