La décision n° 2024/53/ZSC Maurienne/2 du 6 mars 2024 met fin à la procédure de concertation préalable concernant le projet de zone spéciale de carrières de Maurienne, située en Savoie. Elle acte la position du préfet de Savoie, qui estime que cette concertation n’a plus lieu d’être, entraînant ainsi la clôture de la mission des garants désignés.

L’article 1 prend acte de la décision du préfet de Savoie, mettant un terme à la concertation et mettant fin aux fonctions du garant et de la garante. L’article 2 précise que ces derniers doivent rendre public, dans un délai d’un mois, un bilan d’avancement de la concertation menée sur ce projet. Ce document sera accessible à l’ensemble des parties prenantes.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public et à la désignation des garants pour les projets d’aménagement. Elle fait suite à une précédente décision de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui avait nommé David Chevallier et Muriel Girod en tant que garants en juin 2022. Le préfet François Ravier a motivé sa position par un courrier adressé à la CNDP en juillet 2023, considérant que les conditions ne justifiaient plus la poursuite de la concertation initialement demandée par son prédécesseur, Pascal Bolot.