La décision n° 2024/51/EPR2 Penly/11 du 6 mars 2024 porte sur le programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France, avec un focus sur le projet d'EPR2 à Penly (Seine-Maritime). Elle s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement relatives à l'information et à la participation du public dans les projets d'aménagement.

L'article 1 prend acte de la démission d'Isabelle Jarry, sans préciser les motifs au-delà de raisons personnelles. L'article 2 désigne Carmen Boulay de Santiago comme nouvelle garante, aux côtés de Jean-Pierre Bompard et Jacques Roudier, déjà nommés en septembre 2023. Ces garants sont chargés d'assurer la transparence et l'implication du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet.

Cette décision fait suite à plusieurs étapes préalables, notamment une décision de 2022 organisant un débat public, une autre de 2023 actant les réponses des maîtres d'ouvrage et désignant les premiers garants, ainsi qu'un avis de janvier 2024 sur les modalités d'information et de participation. Elle s'appuie sur les articles du code de l'environnement encadrant ces procédures, notamment en matière de concertation citoyenne.

Le texte ne modifie pas le fond du projet mais ajuste les modalités de sa gouvernance en matière de participation publique, en intégrant un nouveau garant pour remplacer la démissionnaire. Il confirme ainsi la poursuite des dispositifs d'information et de consultation prévus jusqu'à l'enquête publique.