La décision n° 2024/156/Façade Atlantique/1 du 6 novembre 2024 concerne le projet de liaison électrique sous-marine et souterraine à 320 000 volts, dénommé « Façade Atlantique », reliant la Loire-Atlantique et la Gironde. Ce projet inclut également des stations de conversion associées.

L’article 1 désigne Pascal Brerat et Julie Dumont respectivement comme garant et garante de la concertation préalable sur ce projet. Leur mission s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, visant à assurer une participation du public et des parties prenantes avant la réalisation des travaux.

Cette décision fait suite à une saisine adressée le 22 octobre 2024 par Delphine Porfirio, représentant RTE (Réseau de Transport d’Électricité), sollicitant la désignation d’un garant pour encadrer la concertation. Le dossier annexé à cette saisine précise les modalités d’application des articles du code de l’environnement relatifs à la participation du public, notamment pour les projets d’infrastructures énergétiques d’envergure.