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Décision du 6 novembre 2024

(CNPX2431183S)
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Décision n° 2024/157/Vidourle-RD/1 du 6 novembre 2024 relative au projet d'aménagement du système endigué rive droite de la basse vallée du Vidourle à Lunel et Marsillargues (30) Texte du 06/11/2024, paru au Journal Officiel le 22/11/2024.
Synthèse

Cette décision, prise le 6 novembre 2024, concerne le projet d'aménagement du système endigué rive droite de la basse vallée du Vidourle, situé sur les communes de Lunel et Marsillargues (département du Gard). Elle s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment celles relatives à la concertation préalable pour les projets d'infrastructure.

L'article 1 désigne Pierre-Yves Guiheneuf et Rachel Vindry respectivement comme garant et garante de la concertation préalable. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement de cette phase, en assurant la transparence et l'impartialité des échanges entre les parties prenantes, conformément aux exigences légales.

Le projet, porté par l'établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Vidourle, vise à renforcer ou adapter les ouvrages de protection contre les inondations dans cette zone. La demande de désignation d'un garant a été formulée par Pierre Martinez, représentant de l'EPTB, en application des articles du code de l'environnement encadrant les procédures de concertation préalable pour les projets d'aménagement.

La décision se fonde sur une délibération de la Commission nationale du débat public, qui a examiné le dossier soumis. Elle marque le lancement officiel de la phase de concertation, étape obligatoire avant la réalisation des travaux.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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