La décision n° 2024/22/Port St Martin/3 du 7 février 2024 porte sur le projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes. Elle fixe les modalités de la concertation préalable avec le public, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 reconnaît que le dossier de concertation présenté par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et permettre le lancement de la concertation. L'article 2 précise que les modalités proposées sont complétées par l'organisation d'un atelier thématique, axé sur les impacts potentiels des travaux sur l'usine de désalinisation de l'eau, afin d'enrichir les échanges.

L'article 3 encadre la période de concertation, qui se déroulera sur une durée déterminée dans le texte. Cette phase vise à recueillir les avis et observations des parties prenantes avant la poursuite du projet. La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public, et fait suite à une précédente décision de 2023 ayant acté l'organisation de cette concertation.

Elle désigne également Roger annicette et Ilaria casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), comme garants de cette concertation. Une saisine complémentaire du conseil territorial de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a par ailleurs été intégrée au processus.