

La décision n° 2025/86/Pont de l'île d'Oléron/1 du 7 mai 2025 organise la participation du public dans le cadre de la réflexion sur les travaux de restauration et d'entretien du pont de l'île d'Oléron, situé en Charente-Maritime, ainsi que sur les modalités de leur financement. Elle s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la concertation publique.
L'article 1 désigne Sylvie Denis Dintilhac et Jean-Louis Laure pour émettre un avis méthodologique au département de la Charente-Maritime. Cet avis portera sur les modalités de participation du public à la réflexion sur les travaux et leur financement, incluant, si nécessaire, l'instauration d'un droit départemental de passage et la perception d'une redevance pour services rendus. Les détails des mécanismes financiers et des montants éventuels sont précisés dans le texte.
Cette décision fait suite à une demande formulée par la présidente du département de la Charente-Maritime, en application de l'article L. 121-1 du code de l'environnement. Elle vise à encadrer la démarche de concertation préalable aux décisions relatives à l'infrastructure, en associant les citoyens et les parties prenantes aux choix stratégiques et budgétaires.