La décision (UE) 2024/1514 de la Commission établit et organise des comités scientifiques dans les domaines de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement. Elle remplace la décision 2008/721/CE afin de rationaliser et améliorer leur structure et fonctionnement.

Deux comités sont créés : le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) et le comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE), ce dernier résultant de la fusion de deux comités antérieurs. Leur mission consiste à fournir à la Commission des avis scientifiques et des évaluations des risques, en s’appuyant sur les données les plus récentes. Ces avis soutiennent l’élaboration et le suivi des politiques et législations de l’Union dans leurs domaines respectifs, tout en identifiant les priorités de recherche et en évaluant les résultats scientifiques.

Les comités peuvent être sollicités pour des avis rapides en cas d’urgence et sont habilités à attirer l’attention de la Commission sur des risques émergents ou spécifiques. Leur fonctionnement repose sur des principes d’excellence, d’indépendance et de transparence, garantissant une évaluation des risques distincte de la gestion des risques. Les membres, nommés à titre personnel pour un mandat de cinq ans, sont sélectionnés après un appel à manifestations d’intérêt, sur la base de leur expertise et de leur indépendance. Leur composition vise à refléter un équilibre géographique, une parité des sexes et une diversité des disciplines scientifiques.

Les comités peuvent s’appuyer sur des experts externes et créer des groupes de travail ad hoc pour préparer leurs avis. Un secrétariat, assuré par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, soutient leurs activités, coordonne leurs travaux et assure la communication avec les parties prenantes. Les membres et experts externes bénéficient d’une indemnité spéciale, dont les modalités sont précisées dans le texte, ainsi que du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour.

La transparence est assurée par la publication des ordres du jour, comptes rendus, avis scientifiques et déclarations d’intérêt des membres. Les comités collaborent avec d’autres organismes européens, nationaux et internationaux pour garantir la cohérence des évaluations des risques et éviter les divergences d’avis. La décision abroge la décision 2008/721/CE tout en prévoyant des dispositions transitoires pour assurer la continuité des travaux des comités existants jusqu’à la nomination des nouveaux membres.