La décision n° 2023/139/Gravithy/2 du 8 novembre 2023 concerne le projet GravitHy, une usine de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène située à Fos-sur-Mer. Elle fixe les modalités et compléments à apporter au dossier de concertation préalable présenté par les maîtres d’ouvrage.

L’article 1 impose aux maîtres d’ouvrage de compléter ce dossier avec plusieurs éléments. Il s’agit notamment d’informations sur les besoins électriques globaux des projets industriels dans la zone de Fos-sur-Mer, dont le réseau de transport d’électricité (RTE) aurait la charge. Le texte exige également une description des procédures de concertation applicables à une éventuelle nouvelle liaison à haute tension vers le réseau national. Enfin, des fiches de synthèse doivent être fournies sur les circuits d’eau (brute, potable et de mer), la gestion des déchets, l’empreinte carbone, ainsi que les risques d’envols de poussières et leurs mesures de maîtrise. Ces documents devront être mis en ligne au moins quinze jours avant les réunions publiques thématiques.

L’article 2 valide les modalités de concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage. L’article 3 précise que cette concertation se déroulera sur une période déterminée, permettant au public de s’informer et de participer. La décision s’appuie sur le code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public, et fait suite à une première décision organisant cette concertation, avec la désignation d’Audrey Richard-Ferroudji et Philippe Quevremont comme garants.

Le texte souligne également la nécessité de coordonner cette concertation avec d’autres projets similaires dans la zone de Fos-sur-Mer, tout en distinguant clairement les enjeux liés au projet GravitHy de ceux relatifs à d’éventuels renforcements du réseau électrique. Il insiste sur la clarté des informations fournies au public, notamment concernant les procédures juridiques applicables aux infrastructures électriques.