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Décision du 9 janvier 2025

(CREE2501609S)
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Délibération n° 2025-07 du 9 janvier 2025 portant Décision relative à l'offre commerciale des terminaux méthaniers régulés d'Elengy Texte du 09/01/2025, paru au Journal Officiel le 17/01/2025.
Synthèse

La délibération n° 2025-07 du 9 janvier 2025 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) porte sur l'offre commerciale des terminaux méthaniers régulés d'Elengy, exploitant trois sites en France : Montoir-de-Bretagne (Atlantique), Fos Tonkin et Fos Cavaou (Méditerranée). Ces infrastructures permettent le déchargement, le stockage et la regazéification du gaz naturel liquéfié (GNL), ainsi que des activités annexes comme le rechargement de navires ou le chargement de camions-citernes.

Face à une forte volatilité des prix du GNL et à une utilisation accrue des terminaux depuis 2022, la CRE adapte l'offre commerciale pour limiter les écarts entre volumes déchargés et émis, améliorer la prévisibilité et traiter équitablement les expéditeurs. Les modifications, issues d'une concertation avec les utilisateurs et d'une consultation publique, entrent en vigueur le 1er février 2025. Parmi les évolutions, le service de base est revu pour simplifier le calcul des stocks de référence et aligner les émissions sur les déchargements. L'option bandeau est remplacée par une option d'émission mensuelle, permettant une répartition uniforme des volumes sur le mois.

Les mécanismes existants, comme la réservation trimestrielle pour l'année suivante, le service spot ou les services de stockage dédié et spécifique, sont maintenus. La CRE conserve également les dispositifs de programmation (pooling, compte de souscription, "Use It Or Lose It") et les services non régulés (transbordement, chargement de camions). Un nouveau service de rebours virtuel au Point d'interface transport terminaux méthaniers (PITTM) est envisagé pour 2026, sous réserve d'une concertation approfondie en 2025, afin de ne pas pénaliser les expéditeurs de long terme.

La délibération précise enfin les règles de gestion des arrêts d'émission et de partage de cargaison, tout en demandant à Elengy d'étudier un assouplissement des délais pour le compte de souscription. Les modifications s'appliquent aux tarifs en vigueur, sans remettre en cause l'obligation de paiement des capacités souscrites ("ship-or-pay").

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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