La décision d’exécution (UE) 2024/1884 de la Commission modifie la décision d’exécution (UE) 2020/2126 concernant les quantités totales de quotas du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne (UE) annulées, qui peuvent être prises en compte pour vérifier la conformité de certains États membres au titre du règlement (UE) 2018/842. Ce règlement établit des réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre pour les États membres entre 2021 et 2030, dans le cadre des engagements climatiques de l’accord de Paris.

Le texte introduit une flexibilité du SEQE, permettant à certains États membres d’utiliser une annulation limitée de quotas d’émission pour respecter leurs obligations. L’annexe III de la décision de 2020 fixait initialement les quantités totales de quotas pouvant être prises en compte, calculées sur la base des pourcentages notifiés par les États membres avant fin 2019 et appliquées aux émissions de 2005.

Une modification du règlement (UE) 2018/842 par le règlement (UE) 2023/857 a relevé le plafond de flexibilité pour Malte, tout en offrant à certains États membres la possibilité de notifier à nouveau leur intention d’utiliser cette flexibilité pour la période 2025-2030. Malte et la Suède ont exercé cette option avant fin 2023, entraînant une mise à jour des quantités applicables pour ces deux pays. Les nouvelles quantités sont déterminées en appliquant les pourcentages notifiés aux émissions de 2005, telles que définies dans l’annexe I de la décision de 2020.

La présente décision remplace l’annexe III de la décision (UE) 2020/2126 par une nouvelle version, actualisant les quantités totales de quotas annulés pouvant être prises en compte pour chaque État membre concerné. Les montants précis, exprimés en tonnes équivalent CO?, sont détaillés dans l’annexe de la décision. Celle-ci entre en vigueur après un délai fixé par le texte.