La décision d’exécution (UE) 2024/1888 de la Commission du 10 juillet 2024 concerne le projet transfrontalier Seine-Escaut, intégré aux corridors de réseau central « Mer du Nord-Méditerranée » et « Atlantique ». Elle abroge la précédente décision de 2019 et définit les actions nécessaires ainsi que leur calendrier de mise en œuvre pour achever ce projet d’ici 2030.

Le projet vise à relier le bassin de la Seine à celui de l’Escaut, en France, en Belgique et aux Pays-Bas, créant ainsi un réseau continu de voies navigables intérieures à grand gabarit. Il s’inscrit dans les objectifs de l’Union européenne en matière de décarbonation des transports et de promotion du transfert modal vers la voie fluviale, conformément au Pacte vert pour l’Europe et à la stratégie de mobilité durable et intelligente.

Les principales composantes du projet incluent la construction du canal Seine-Nord Europe, maillon essentiel pour assurer la continuité du réseau, ainsi que la modernisation et l’adaptation des infrastructures existantes (écluses, barrages, ponts) pour atteindre au minimum le gabarit CEMT Va. Les travaux concernent plusieurs tronçons en France (Seine amont et aval, Oise) et en Belgique (Haut-Escaut, Lys, dorsale wallonne), avec des améliorations techniques telles que le contrôle à distance des écluses et le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs.

La décision établit également un cadre de gouvernance pour assurer la coordination entre les États membres. Une commission intergouvernementale, soutenue par le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE) Seine-Escaut, supervise la mise en œuvre. La Belgique (régions flamande et wallonne) et la France doivent fournir des rapports annuels à la Commission sur l’avancement des travaux, en mentionnant d’éventuels retards et mesures correctives. Un réexamen du calendrier est prévu pour fin 2027.

Le texte souligne l’importance du cofinancement européen pour soutenir les investissements nationaux et régionaux, tout en rappelant le respect des exigences environnementales de l’Union, notamment en matière d’évaluation des incidences et de protection des habitats naturels. Les actions prévues s’étendent jusqu’en 2030, avec des étapes intermédiaires détaillées pour chaque tronçon du réseau.