La décision d’exécution (UE) 2025/462 de la Commission du 11 mars 2025 reconnaît le système volontaire « Soybean Sustainability Assurance Protocol (SSAP) » des États-Unis comme conforme aux exigences de durabilité applicables à la biomasse agricole, telles qu’établies par la directive (UE) 2018/2001. Ce texte vise à promouvoir l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables, en encadrant notamment les biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse, dont la production doit respecter des critères stricts de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le SSAP, soumis initialement en 2022 puis modifié en 2023 pour répondre aux observations de la Commission, couvre spécifiquement la biomasse agricole issue du soja produit aux États-Unis. Il permet d’attester que cette biomasse respecte les critères de durabilité définis à l’article 29 de la directive, notamment en matière de protection des sols, de la biodiversité et de réduction des émissions. Le système garantit également la transmission précise des données relatives aux réductions d’émissions tout au long de la chaîne de valeur, conformément aux méthodes de bilan massique exigées.

La Commission a évalué le SSAP et confirmé qu’il répondait aux normes de fiabilité, de transparence et de contrôle indépendant, ainsi qu’aux exigences méthodologiques de l’annexe V de la directive. Il est également jugé conforme au règlement d’exécution (UE) 2022/996, qui encadre la vérification des critères de durabilité. La reconnaissance du système permet aux opérateurs économiques d’utiliser le SSAP pour démontrer la conformité de leurs lots de biomasse de soja et pour saisir des informations exactes dans la base de données de l’Union sur les carburants renouvelables.

Cette décision impose au SSAP de notifier toute modification susceptible d’affecter sa conformité, afin que la Commission puisse réévaluer son adéquation avec les critères reconnus. La reconnaissance du système est valable jusqu’au 1er avril 2030, sous réserve du respect continu des conditions établies.