La décision n° 2024/188/Emili/5 du 11 décembre 2024 porte sur le projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir (Allier) et sa transformation. Elle modifie les conditions financières liées à l'organisation du débat public préalable à ce projet.

L'article 1 prévoit une majoration du plafond de l'indemnité globale allouée aux membres de la commission particulière du débat public (CPDP), en raison des spécificités du projet. Le texte justifie cette augmentation par le caractère exceptionnel du débat, notamment en raison de sa localisation géographique, de sa prolongation et du nombre réduit de membres de la commission.

Cette décision s'appuie sur le code de l'environnement, notamment les articles L. 121-1 et suivants, ainsi que les articles L. 121-8 et L. 121-9, qui encadrent les missions de la Commission nationale du débat public (CNDP). Elle fait suite à une saisine conjointe de la CNDP par Alan Parte, représentant la société Lithium Projects IMERYS, et Vincent Feltin, pour le compte de RTE, le 13 juillet 2023, concernant le projet EMILI. La CNDP avait précédemment décidé d'organiser un débat public (décision n° 2023/111/EMILI/1) puis de le prolonger (décision n° 2023/111/EMILI/4) en raison de la période de réserve électorale de juin 2024.