La décision n° 2024/195/Façade Atlantique/2 du 11 décembre 2024 concerne le projet de liaison électrique sous-marine et souterraine à 320 000 volts entre la Loire-Atlantique et la Gironde, incluant ses stations de conversion associées. Elle modifie la composition du binôme chargé d’assurer la concertation préalable sur ce projet, désigné sous le nom « Façade Atlantique ».

L’article 1 désigne Jean-Yves albert comme garant, en remplacement de Pascal brerat, qui exerçait cette fonction aux côtés de Julie dumont. Cette nomination s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement relatives à la participation du public et à la désignation de garants pour les projets d’infrastructures.

Le texte s’appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, notamment l’article L. 121-15-1, ainsi que sur une saisine préalable de RTE, représentée par Delphine porfirio, intervenue le 22 octobre 2024. Cette saisine sollicitait la désignation d’un garant conformément aux articles L. 121-16, L. 121-16-1 et L. 121-17. La décision fait également référence à une précédente décision, n° 2024/156/Façade Atlantique/1 du 6 novembre 2024, relative au même projet.