Cette décision du 12 novembre 2025 modifie la liste des navires de pêche professionnelle soumis à une expérimentation obligatoire visant à réduire les captures accidentelles de dauphins communs. Elle s’inscrit dans le cadre de l’arrêté du 13 décembre 2024, qui impose l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et l’expérimentation de dispositifs techniques à bord des navires sous pavillon français.

Le texte actualise l’annexe 1 de la décision du 29 octobre 2025, qui recense les navires devant s’équiper de balises acoustiques CETASAVER-DOLPHINFREE ou de dispositifs de dissuasion acoustique CETASAVER-PIFIL. Ces modifications tiennent compte du nombre de balises disponibles et intègrent des navires supplémentaires dans le cadre d’une convention entre la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, afin de renforcer la collecte de données scientifiques pour le plan d’action national.

L’annexe révisée distingue trois catégories de navires : ceux devant obligatoirement s’équiper de balises CETASAVER-DOLPHINFREE (liste principale et liste complémentaire), et ceux devant installer des dispositifs CETASAVER-PIFIL. Chaque navire est identifié par son immatriculation, son nom, sa région d’attache et son quartier maritime. L’exécution de cette décision est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ainsi qu’aux préfets concernés.

La décision est signée par délégation par Aurélie Darpeix van Tongeren, cheffe de service pêche maritime et aquaculture durables.